SOMMAIRE :
Les 5 démarches et recommandations pour votre installation de carport solaire à Bordeaux ou autre ville de Gironde :
- Déclaration Préalable de Travaux (DP) pour une installation de carport solaire inferieur à 20 m2
- Déclaration Préalable de Travaux (DP) pour une installation de carport solaire inferieur à 20 m2
- Cas particuliers d’installation d’un carport solaire dans zones classées :
- Procédure à suivre pour l’installation de votre carport à Bordeaux et villes de Gironde 33
- Conseils de votre installateur en carport solaire à Bordeaux en Gironde
ETUDE ET DEVIS GRATUITS POUR L’INSTALLATION DE VOTRE CARPORT SOLAIRE A BORDEAUX OU VILLE DE GIRONDE 33
L’installation d’un carport en France nécessite généralement une autorisation d’urbanisme, dont la nature dépend de la surface envisagée et de la localisation du projet. Voici quelles sont les principales démarches à entreprendre selon votre type d’installation de carport solaire :
Déclaration Préalable de Travaux (DP) pour une installation de carport solaire inferieur à 20 m2
- Surface entre 5 m² et 20 m² : Une DP est requise pour les carports dont l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m².
- Surface jusqu’à 40 m² en zone urbaine avec PLU : Si le carport est situé en zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), la DP est nécessaire pour une surface allant jusqu’à 40 m².
Permis de Construire obligatoire pour une installation de carport supérieur à 20 m2 :
- Surface supérieure à 20 m² : Un permis de construire est exigé pour les carports dont l’emprise au sol dépasse 20 m².
- Surface supérieure à 40 m² en zone urbaine avec PLU : En zone urbaine avec PLU, un permis de construire est requis pour une surface excédant 40 m².
Cas particuliers d’installation d’un carport solaire dans zones classées :
- Zones protégées : Dans les secteurs protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques, sites classés), des règles spécifiques s’appliquent. Une DP est généralement exigée pour les surfaces inférieures ou égales à 20 m², et un permis de construire pour les surfaces supérieures.
Procédure à suivre pour l’installation de votre carport à Bordeaux et villes de Gironde 33 :
- Déclaration Préalable de Travaux : Remplir le formulaire Cerfa n°13703*07, disponible en mairie ou en ligne, et le déposer avec les documents requis (plans, photos, etc.). Le délai d’instruction est généralement d’un mois.
- Permis de Construire : Constituer un dossier complet incluant le formulaire Cerfa approprié et les pièces justificatives. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.
Conseils de votre installateur en carport solaire à Bordeaux en Gironde
- Consulter le PLU : Avant toute démarche, il est recommandé de consulter le PLU de votre commune pour connaître les règles spécifiques applicables.
- Se renseigner en mairie : Pour des informations précises et à jour, contactez le service urbanisme de votre mairie.
En résumé, l’installation d’un carport nécessite généralement une autorisation préalable. La nature de cette autorisation dépend de la surface du carport et de la localisation du projet. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités locales avant d’entreprendre les travaux.