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Mentions légales
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Le site https://www.panneau-solaire-33.fr est édité par Flexicom, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé au :
31 Rue Caroline Aigle, 33700 Mérignac, France.
Directeur de la publication :
Flexicom
Contact :
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Activité principale
Le site https://www.panneau-solaire-33.fr a pour vocation de faciliter la mise en relation entre particuliers ou professionnels souhaitant installer des panneaux solaires et des prestataires qualifiés. Flexicom agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’intervient pas dans les contrats ou travaux réalisés par les prestataires référencés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Flexicom ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Flexicom, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Aucune personne spécifique n’est désignée comme Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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Les informations collectées sont transmises uniquement aux prestataires concernés dans le cadre de leur mission.
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Flexicom s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Cependant, Flexicom ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentées.
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Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité
Bienvenue sur le site https://www.panneau-solaire-33.fr, exploité par Flexicom sous la marque Solar Elec Solutions.
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de notre politique de confidentialité avant toute utilisation de notre plateforme. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation pleine et entière de ces termes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ou d’en interrompre immédiatement l’usage.
Pour les utilisateurs particuliers ou professionnels : en collaborant avec un prestataire référencé via notre site, vous signerez un contrat directement avec ce professionnel. Flexicom agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne prend pas part à cette relation contractuelle.
Pour les prestataires professionnels : votre partenariat avec Flexicom est encadré par des conditions spécifiques établies contractuellement, définissant les rôles et responsabilités de chaque partie.
Ce qu’est et ce que n’est pas Flexicom / Solar Elec Solutions
Flexicom, sous la marque Solar Elec Solutions, met à disposition une plateforme facilitant la mise en relation entre particuliers ou professionnels souhaitant installer des panneaux solaires et des prestataires qualifiés. Notre service inclut :
- La sélection de prestataires reconnus pour leurs compétences et leur expertise ;
- La collecte des besoins exprimés par les utilisateurs via des formulaires en ligne ;
- La transmission de ces informations aux professionnels appropriés pour établir des devis personnalisés.
Flexicom n’est pas un installateur de panneaux solaires ni un prestataire technique. Nous n’intervenons ni dans la conception, ni dans la réalisation, ni dans le suivi des projets. Nous ne signons aucun contrat ni devis avec les utilisateurs ou les prestataires, ces derniers étant les seuls responsables des services qu’ils proposent.
Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Flexicom collecte des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et informations relatives au projet des utilisateurs. Ces données sont exclusivement utilisées pour :
- Faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires référencés ;
- Permettre aux professionnels de proposer des devis adaptés aux besoins exprimés.
Transmission des données : Les informations collectées sont transmises uniquement aux prestataires concernés dans le cadre de leur mission. Ces professionnels sont responsables de leur propre conformité aux règlements sur la protection des données.
Flexicom conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
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Transmission des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.panneau-solaire-33.fr, l’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations renseignées via les formulaires de contact ou de demande de devis, incluant notamment les nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, ainsi que toute autre donnée fournie, soient transmises à un ou plusieurs partenaires sélectionnés par Flexicom, spécialisés dans l’installation de panneaux solaires.
Ces données sont exclusivement communiquées auxdits partenaires dans le but de permettre l’étude de la demande et la proposition d’un devis adapté aux besoins exprimés par l’utilisateur. En soumettant ses informations via le site, l’utilisateur consent expressément à cette transmission et au traitement de ses données par les partenaires de Flexicom, conformément aux finalités décrites ci-dessus.
Flexicom ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des données personnelles par ces partenaires, qui agissent sous leur propre responsabilité en qualité de responsables de traitement indépendants. Pour toute demande relative à la gestion des données, l’utilisateur est invité à contacter directement le partenaire concerné après la mise en relation.
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Les devis et contrats conclus entre les utilisateurs et les prestataires sont sous la seule responsabilité de ces derniers. En conséquence :
- Les prestataires sont seuls responsables des conseils donnés, de la qualité des travaux réalisés, de leur conformité aux normes en vigueur et du respect des garanties légales ou contractuelles.
- Flexicom ne peut être tenu responsable des erreurs, manquements ou litiges pouvant survenir entre un utilisateur et un prestataire.
En cas de problème avec un prestataire, il incombe aux utilisateurs de régler directement le litige avec celui-ci.
Clause limitative de responsabilité
Flexicom ne pourra être tenu responsable :
- Des non-conformités, défauts ou retards dans les travaux réalisés par les prestataires ;
- De tout dommage direct ou indirect subi par les utilisateurs suite aux prestations des installateurs référencés ;
- De l’utilisation ou de la mauvaise gestion des données personnelles par les prestataires.
La responsabilité de Flexicom se limite exclusivement à la mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires, et uniquement en cas de faute prouvée dans la prestation de ce service.
Mise à jour et modification des CGU
Flexicom se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter à l’évolution de son activité ou à des changements législatifs. Toute modification sera publiée sur le site et devra être acceptée par les utilisateurs pour continuer à utiliser nos services.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. En l’absence d’accord, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
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